Territoire d'Outre Mer

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

   - Certificat de changement de résidence avec adresse de départ et adresse d’arrivée, OU contrat de travail pour les particuliers, ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

   - Copie du passeport

   - Demande d'admission en franchise.

   - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.

   - Liste de colisage.

Le déménagement doit avoir lieu en une seule fois, en même temps que le changement de résidence. Sauf autorisation du chef du service des douanes donnée au préalable. Mais le délai reste de 6 mois à partir de la date d’arrivée de l’intéressé sur le territoire.

  Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires :

- Carte grise originale du véhicule, certificat de non gage, attestation de valeur, certificat d’origine (pour  véhicule d’origine C.E.), facture d’achat si acquisition de moins de 6 mois.

 FRANCHISE

 Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

Pour que vos marchandises soient exonérées de droits, vous devez en avoir été le propriétaire, les avoir utilisées avant la date de départ du navire pendant minimum 6 mois.

Sont exclus de la franchise:  Les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance y compris les moteurs pour ceux-ci, les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés, les vins, les alcools et les spiritueux, lessive et produits d’entretien, les articles neufs ou ayant plus de 6 mois mais n’ayant jamais été utilisés.

TAXES

Pour les véhicules neufs ou hors franchise, les taxes  seront de :

Des taxes sont applicables sur les véhicules importés quelque soit leur âge. Ces taxes varient en fonction de la provenance (C.E. ou hors C.E.) et le type du carburant employé.

Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes : www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’interdiction, de restriction et/ou de taxation d’importation.