Territoire d'Outre Mer

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

   - Certificat de changement de résidence avec adresse de départ et adresse d’arrivée, OU contrat de travail pour les particuliers, ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

   - Copie du passeport

   - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.

   - Liste de colisage.

   - Demande d'admission en franchise.

  
Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires 

- Carte grise originale du véhicule, certificat de non-gage, attestation de valeur,  certificat d’origine (pour les véhicules d'origine CE).

 FRANCHISE 

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

 Les effets personnels sont admis en franchise s’ils vous appartiennent et ont été utilisés pendant au moins 3 mois.

La franchise sera accordée aux véhicules importés appartenant au client depuis au moins 18 mois à la date d’exportation et ne devront pas avoir plus de 24 mois (date de 1ere mise en circulation).

TAXES 

Les véhicules importés ayant plus de 24 mois ou les véhicules importés vous appartenant depuis moins de 18 mois seront taxés.

REGLEMENTATION 

La législation calédonienne impose des normes sanitaires strictes.

 Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes : www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’interdiction, de restriction et/ou de taxation d’importation.                                                                                                                                                    

OTE CONCERNANT LES EFFETS PERSONNELS ET VEHICULES A DESTINATION DE LA NOUVELLE CALEDONIE

  Des nouvelles normes phytosanitaires ont été mises en place par le gouvernement de Nouvelle Calédonie.

 Les bois d’emballage et de calage (caisses, palettes, mezzanines, cales…) devront être traités et estampillés conformément à la norme NIMP15.

Les véhicules de tourisme, les machines, engins agricoles, les équipements divers et les pièces détachées doivent être accompagnés d’une déclaration sanitaire d’importation stipulant que ceux-ci n’étaient pas au moment de l’embarquement souillés, contaminés ni extérieurement, ni intérieurement par de la terre, des végétaux, des produits d’origine végétale, des animaux notamment des arthropodes ou des produits d’origine animale.

Les inspecteurs de la CIVAP peuvent, en l’absence des documents précités et s’ils le jugent nécessaire, faire subir un traitement pour éliminer la terre, les végétaux, les produits d’origine végétale, les animaux, notamment les arthropodes et les produits d’origine animale, qui auraient été mis en évidence. Tous ces traitements et leurs conséquences sont à la charge du destinataire des effets personnels ou des véhicules.