Collectivité territoriale

 DOCUMENTS OBLIGATOIRES

    - Certificat de changement de résidence avec adresse de départ et adresse d’arrivée, ou contrat de travail pour les particuliers, ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

   - Copie de la carte d’identité, ou copie du passeport, attestation sur l’honneur,

   - Demande d'admission en franchise

   - Liste de colisage.

   - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.

 Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents  obligatoires :

- Carte grise originale du véhicule, certificat de non gage, attestation de valeur, contrôle technique en cours de validité, certificat d’origine.

FRANCHISE

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

Les effets personnels doivent vous appartenir et avoir été utilisés 6 mois avant le changement de résidence. Ce délai est porté à 12 mois pour les habitations transportables, les véhicules de tourisme à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les cycles, les motocycles, les avions de tourisme, les bateaux de plaisance et les chevaux de selle.

 CAS PARTICULIERS : aucun véhicule utilitaire ne peut être exonéré de droits et taxes.

TAXES

Dans tous les cas, une Redevance  sur Marchandise (RSM) vous sera réclamée à votre arrivée. Elle est calculée sur le poids de votre marchandise (Effets personnels usagés et véhicule).

Pour les véhicules neufs ou hors franchise les taxes sont calculées sur d’une part l’origine du véhicule, d’autre part sur le poids et l’ancienneté d’acquisition du véhicule.

Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes : www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’interdiction, de restriction et/ou de taxation d’importation.