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Ile de la réunion

Département d'Outre Mer

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

    - Certificat de changement de résidence avec adresse de départ et adresse d’arrivée, ou contrat de travail pour les particuliers, ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

   - Copie de la carte d’identité, ou copie du passeport, attestation sur l’honneur,

   - Copie de votre dernier avis d’imposition (pour les particuliers).

   - Attestation sur l'honneur d'entrée de biens personnels à l'Ile de la Réunion.

   - Liste de colisage.

   - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.


Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires : 

- Carte grise originale du véhicule, certificat de non gage,

- Attestation de valeur.


 FRANCHISE

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

 - Votre véhicule et vos effets personnels doivent vous appartenir et avoir été utilisés avant la date d'établissement du certificat de changement de résidence.

- Le transfert des biens personnels et/ou du véhicule devra s'effectuer dans les 12 mois suivants la date du changement de résidence.

 

TAXES ET OCTROI DE MER 

Pour les véhicules ne bénéficiant pas de la franchise , les taxes appliquées seront conformes à la législation en vigueur.

 Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.


Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes : www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’interdiction, de restriction et/ou de taxation d’importation.