DOCUMENTS OBLIGATOIRES

 - Certificat de changement de résidence pour les particuliers avec adresse de départ et adresse d’arrivée, ou ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

 - Demande d’admission en franchise,

 - Copie de la carte d’identité ou du passeport

 - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.

 - Liste de colisage.

Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires : 

 - Carte grise originale, attestation de non-gage, attestation de valeur.

 FRANCHISE 

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

- Votre véhicule et vos effets personnels doivent vous appartenir et avoir été utilisés avant la date d'établissement du certificat de changement de résidence.

 - Le transfert des biens personnels et/ou du véhicule devra s'effectuer dans les 12 mois suivants la date du changement de résidence.

 TAXES ET OCTROI DE MER 

Pour les véhicules ne pouvant bénéficier de la franchise , les taxes appliquées seront conformes à la législation en vigueur.

 Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes : www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’interdiction, de restriction et/ou de taxation d’importation.