Département d'Outre Mer

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

 - Certificat de changement de résidence pour les civils, ou ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils,

 - Demande d’admission en franchise,

 - Photocopie de la carte d’identité ou du passeport

 - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé.

 - Liste de colisage.

 Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires :

 - Carte grise originale, attestation de non-gage, attestation de valeur.

 FRANCHISE

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

- Votre véhicule et vos effets personnels doivent vous appartenir et avoir été utilisés avant la date d'établissement du certificat de changement de résidence.

- Le transfert des biens personnels et/ou du véhicule devra s'effectuer dans les 12 mois suivants la date du changement de résidence (avec adresse de départ et adresse d'arrivée).

  TAXES ET OCTROI DE MER

Pour les véhicules ne pouvant bénéficier de la franchise , les taxes appliquées seront conformes à la législation en vigueur.

Vous serez taxé sur la base de la valeur transactionnelle du véhicule justifiée par l’acte de vente si vous l’avez acheté à un particulier ou, la facture d’achat si vous l’avez acheté dans un garage.

A défaut de ces documents, la taxation sera faite par référence à la valeur argus du véhicule.

Dans tous les cas, le montant du transport et de l’assurance est ajouté à la valeur du véhicule.

Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Nous vous recommandons de vous rapprocher du service des douanes: www.douane.gouv.fr afin de vérifier les conditions particulières relatives aux exportations. En aucune façon, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas d'interdiction, de restriction et/ou de taxation d'importation.