- Certificat de changement de résidence ou ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils.
- Liste de colisage en français et en anglais - copie du passeport et du visa
- Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé, en français et en anglais.
Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires :
- Carte grise originale du véhicule, certificat de non gage, attestation de valeur du véhicule.
- Les véhicules peuvent être importés au Canada à condition qu'ils soient conformes aux normes Canadiennes.
Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :
-Pour que vos marchandises soient exonérées de droits, vous devez en avoir été le propriétaire, les avoir eues en votre possession et les avoir utilisé au minimum 6 mois avant d'arriver au Canada.
Chaque pays possède une réglementation particulière relative aux impotations. Nous vous recommandons de vous rapprocher du consultat ou de l'ambassade de pays www.international.gc.ca/canada-europa/france/menu-fr.asp afin d'en vérifier les conditions. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'interdiction de restriction et de taxation d'importation appliquées par les autorités locales.