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Canada

 DOCUMENTS OBLIGATOIRES

   - Certificat de changement de résidence ou ordre de mutation pour les militaires et fonctionnaires civils.

   - Liste de colisage en français et en anglais - copie du passeport et du visa

   - Inventaire daté, détaillé, chiffré et signé, en français et en anglais.

 

Pour exporter votre véhicule, vous devez rajouter en plus des documents obligatoires :

   - Carte grise originale du véhicule, certificat de non gage, attestation de valeur du véhicule.

    - Les véhicules peuvent être importés au Canada à condition qu'ils soient conformes aux normes Canadiennes.

 

 

 FRANCHISE

 

Pour bénéficier de l’admission en franchise, il faut remplir les conditions suivantes :

   -Pour que vos marchandises soient exonérées de droits, vous devez en avoir été le propriétaire, les avoir eues en votre possession et les avoir utilisé au minimum 6 mois avant d'arriver au Canada.

La réglementation Canadienne étant complexe nous nous tenons à votre disposition pour plus de détails.

 

 REGLEMENTATION

 

L'importation d'animaux, plantes, alcool et armes à feu est soumise à des réglementations strictes à l'entrée du pays. Il est indispensable que vous vous rapprochiez de nous pour plus d’informations.

Chaque pays possède une réglementation particulière relative aux impotations. Nous vous recommandons de vous rapprocher du consultat ou de l'ambassade de pays www.international.gc.ca/canada-europa/france/menu-fr.asp afin d'en vérifier les conditions. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'interdiction de restriction et de taxation d'importation appliquées par les autorités locales.